Envisager de se faire construire une piscine implique quelques aspects à prendre en compte. Bien qu’avec Piscine & Jardin, vous serez aiguillé sur la réglementation, voici présentées les formalités et règles nécessaires pour la construction de votre futur espace bien-être. Évidemment, les dispositions réglementaires applicables peuvent varier d’une localité à l’autre. Il vous faut donc vous tourner ver la mairie de votre commune, que vous soyez de Lille, Arras ou ailleurs dans le nord de France.
La déclaration préalable de travaux à respecter pour la réglementation lors de la construction de votre piscine
Pour toutes les constructions de piscines privatives en dehors de votre maison, chez vous sur votre terrain privé, il est nécessaire de consulter le plan local d’urbanisme appelé PLU pour vérifier que les règles concernant l’implantation d’un bassin sont possibles au regard du voisinage. C’est également le cas a minima pour toute surface construite supplémentaire dans votre jardin ou modifiant la surface habitable.
Nous avons donc ici besoin de faire une déclaration préalable de travaux que ce soit pour une piscine hors-sol de plus d’1 mètre et de plus de 20 mètres carrés ou encore pour une piscine semi-enterrée et/ou enterrée de moins de 60 cm de haut.
Piscine et Jardin peut donc vous accompagner dans ces démarches pour monter une piscine sans autorisation de permis de construire. Notez bien ici que les piscines hors-sol dont la surface ne dépassent pas 20 mètres carrés ou les mini-piscines ne sont pas soumises à la déclaration de travaux.
Pensez également aux piscines intérieures qui ont l’immense privilège de ne pas affecter l’aspect extérieur ou encore les piscines démontables pour d’occasionnels bains d’eau (mais non permanentes) qui dans tous les cas ne nécessitent pas de permis de construire.
Le cas des piscines nécessitant une demande de permis de construire
Les cas de demande de permis de construire pour piscine ne sont pas si nombreux dès lors. Vous aurez donc besoin de demander ce type d’autorisation dès lors que :
- Vous souhaitez une piscine couverte dont la SHON (Surface Hors-Oeuvre Nette remplacée dans les formulaires d’urbanismes actuels depuis mars 2012 par la surface dite « de plancher ») est supérieure à 20 mètres carrés,
- Vous faites bâtir une piscine non couverte dont la surface est supérieure à 100 mètre carrés, ce qui nécessite en outre de calculer l’emprise au sol, la surface de plancher et la surface taxable,
- Nous vous construisons une piscine sous abri à la hauteur supérieure à 1,80 mètre.
A quelle réglementation et quelles sécurités se soumettre pour l’achat d’une piscine ?
En la matière, il existe plusieurs dispositifs de sécurité, notamment pour éviter tout risque de noyade dans les piscines privées. C’est une mesure déjà assez ancienne mais qui permet de respecter des normes relevant du bon sens :
La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des Piscines et suggérée par le gouvernement Raffarin impose plusieurs règles pour les nouvelles constructions (à partir de 2004) :
les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
En l’occurrence, « le constructeur ou l’installateur de piscine fournit au maître d’ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu. »
Nous pouvons vous proposer un ensemble de dispositifs clairement adaptés à l’ensemble des situations d’installation rencontrées. Pour en savoir plus, consultez nos dispositifs pour sécuriser votre piscine.
Autres précisions concernant la réglementation et la sécurité pour les piscines anciennes :
À compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées (ou semi-enterrées) non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif, installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d’un dispositif de sécurité normalisé. En cas de location saisonnière de l’habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er mai 2004.
Si votre piscine est antérieure à la loi et ne dispose d’aucune règle de sécurité, sachez que vous êtes potentiellement soumis aux obligations de sécurité et exposé à une amende de 45000 €.
Quels types de sécurité intégrer dans ce cas ?
En matière de sécurité, votre piscine doit bénéficier soit (au choix) :
- d’un système d’alarme répondant aux normes NF P.90-307,
- d’une barrière de protection fixe ou amovible conforme à la norme NF P.90-306,
- d’une couverture de sécurité, d’un abris bas fixe télescopique ou amovible en règle avec la norme NF P.90-308
- d’un abri de piscine haut de type véranda respectant la norme NF P 90-309.
Consultez-nous pour notre expertise sur le sujet dans tous les cas.
source : Legifrance